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Délibérations de la session 17091121

Rubrique "Plaintes"
Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"



Plaintes
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 		17091204(01)
Faute de trouver de l'argent dans les caisses du trésorier de la Bourse et des receveurs, sur lesquelles elles sont assignées, les troupes logées dans la province se paient sur l'habitant Action des Etats
Plaintes
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 		17100125(03)
Le duc de Roquelaure et l'archevêque de Narbonne ont écrit à M. Voysin que la province ne peut loger les troupes du Roussillon, celles qu'elle loge pour sa propre conservation l'ayant entièrement épuisée Action des Etats